Divulgation en vertu de la California Transparency in Supply Chains Act (loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement)

Divulgation en vertu de la California Transparency in Supply Chains Act (loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement)

 

Dans la mesure, le cas échéant, où Nexans Canada Inc. (« Nexans Canada ») est assujettie aux conditions de la California Transparency in Supply Chains Act of 2010 (la « Loi »), Nexans Canada divulgue l’information suivante sur ses efforts visant à éliminer l’esclavage et la traite de personnes de sa chaîne d’approvisionnement direct. Nexans Canada est membre du Groupe de sociétés Nexans SA (« Nexans »).
 

Principes de Nexans

Nexans intègre la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) à sa stratégie et respecte les normes les plus élevées en matière d’éthique et de conduite des affaires, qui sont résumées dans son Code d’éthique et de conduite des affaires. En signant le Pacte mondial des Nations Unies, Nexans confirme son engagement à en appliquer les principes fondamentaux relatifs aux droits de la personne, aux normes de travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. La société marque aussi sa détermination à instaurer un plan de mesures correctives visant à accroître ses résultats en matière de développement durable. Nexans a établi une Charte de responsabilité sociale d’entreprise à l’intention des fournisseurs (Charte RSE à l’intention des fournisseurs) qui illustre sa volonté de promouvoir l’application des principes de RSE auprès de ses fournisseurs et de les convaincre d’y adhérer eux aussi. Nexans cherche en effet à établir avec ses fournisseurs des relations d’affaires fondées sur l’honnêteté, la confiance et les intérêts communs.


Attestation des fournisseurs

Dans la mesure du possible, Nexans Canada demande à ses fournisseurs de signer la Charte RSE à l’intention des fournisseurs et de contribuer à l’approche de Nexans en matière de RSE en s’engageant à améliorer sans cesse les principes établis dans la Charte RSE à l’intention des fournisseurs. La Charte dresse les principes auxquels les fournisseurs doivent adhérer dans leurs activités et à leurs installations à l’échelle mondiale. Ces principes englobent les principes suivants, qui sont liés aux droits de la personne et aux normes du travail :

Travail forcé et travail des enfants

 

Les fournisseurs de Nexans s’engagent à respecter les lois internationales en matière de droits de la personne, à éliminer toutes les formes de travail illégal, forcé ou obligatoire, ainsi qu’à ne pas faire travailler des enfants.

Diversité et équité

 

Les fournisseurs de Nexans respectent le droit de tous d’obtenir des chances égales et visent à offrir à leurs employés un milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement de quelque sorte que ce soit. Les employés des fournisseurs de Nexans sont traités de manière équitable et avec dignité.

Relations de travail

 

 

Les fournisseurs de Nexans respectent le droit d’association. Les fournisseurs respectent le droit des employés de fonder des syndicats et des associations d’employés ou d’adhérer à ceux de leur choix, ainsi que de participer à des négociations collectives.

Heures de travail et formation

 

Les fournisseurs de Nexans respectent les lois locales en ce qui a trait aux heures de travail et aux salaires minimaux. Ils cherchent aussi à offrir des programmes de perfectionnement et des formations à leurs employés.

Santé et sécurité

 

 

Les fournisseurs de Nexans déploient les ressources requises pour assurer, la santé et la sécurité des employés dans leur milieu de travail, dans une perspective d’amélioration continue et conformément aux lois applicables et au système de gestion de la santé et de la sécurité.

                                                                                                                                      

La Charte RSE à l’intention des fournisseurs exige que les fournisseurs retenus adhèrent aux principes qu’elle établit et qu’ils respectent les lois et règlements locaux, nationaux et internationaux qui s’appliquent à leurs activités, à leurs installations à l’échelle mondiale et aux pays dans lesquels ils font affaire. Nexans Canada tiendra compte du respect de la Charte RSE à l’intention des fournisseurs quand viendra le temps de choisir de poursuivre ou non la relation d’affaires avec un fournisseur donné. La Charte RSE à l’intention des fournisseurs invite les fournisseurs à adhérer au Pacte mondial des Nations Unies et à promouvoir les principes de la Charte auprès de leurs propres fournisseurs et dans leur sphère d’influence. La Charte RSE à l’intention des fournisseurs fait partie des documents habituellement intégrés aux processus d’appel d’offres et de signature de contrats de Nexans Canada. Lorsqu’un fournisseur signe la Charte, la société en garde une copie signée en dossier. La majorité des fournisseurs directs de Nexans Canada attestent qu’ils respectent les lois contre l’esclavage et la traite de personnes dans le ou les pays où ils mènent leurs activités, mais Nexans Canada n’exige pas ou n’obtient pas d’attestation de la part de tous ses fournisseurs. Toutefois, le contrat commercial passé avec chaque fournisseur requiert en général que ce dernier mène ses activités conformément aux lois applicables.


Audits et vérification

Nexans Canada ne vérifie pas actuellement la chaîne d’approvisionnement de ses produits aux fins d’évaluation et de gestion des risques d’esclavage et de traite de personnes. Elle n’effectue pas non plus l’audit de ses fournisseurs pour ce qui est du respect des normes de la société en matière d’esclavage et de traite de personnes au sein des chaînes d’approvisionnement.


Normes de responsabilisation et formation

À l’avenir, Nexans Canada pourrait revoir les façons de réduire le risque de traite de personnes dans sa chaîne d’approvisionnement direct. Puisqu’il n’existe pas de normes de responsabilisation ni de programme de formation propres à l’esclavage et à la traite de personnes, il pourrait s’agir d’élaborer des normes de responsabilisation et des procédures internes visant à déterminer si des employés ou des entrepreneurs respectent les normes de la société en matière d’esclavage et de traite de personnes. Nexans Canada pourrait aussi offrir de la formation sur la réduction du risque d’esclavage et de traite de personnes aux employés qui sont directement responsables de la gestion de sa chaîne d’approvisionnement.